ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations qui existent entre la société MES PETITS GADGETS CULINAIRES et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet : www.maxustensiles.com dénommée ci-après « l’acheteur ».
Les conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre MES PETITS GADGETS CULINAIRES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.maxustensiles.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le site, ainsi que le nom de domaine : www.maxustensiles.com sont la propriété de la société MES PETITS GADGETS CULINAIRES 17250 Saint Sulpice d’Arnoult immatriculée au registre du commerce de Saintes sous le numéro 840 997 068 RCS.
Aucune reproduction de ce site n’est autorisée sans l’accord écrit de son représentant.
MES PETITS GADGETS CULINAIRES se postionne via le site www.maxustensiles.com en tant que revendeur spécialisé de coutellerie française, ustensiles de cuisine, gadgets ménagers ainsi que de la marque Pradel Excellence en matière de batterie de cuisine et articles de cuisson.
ARTICLE 2 : PRESENTATION ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits présents sur le site www.maxustensiles.com sont ceux réservés à la vente, dans la limite des stocks disponibles.
La description des produits a été réalisée avec précision. Chaque produit est présenté sur le site avec ses caractéristiques techniques, mais ni ces dernières ,ni les photographies ne sont contractuelles et la responsabilité de la société MES PETITS GADGETS CULINAIRES ne pourrait être engagée.
Les produits présentés sur le site sont susceptibles de subir des modifications de la part des fabricants. Les produits proposés à la vente sur le site sont disponibles à la société MES PETITS GADGETS CULINAIRES 17250 Saint Sulpice d’arnoult.
En cas de promotions effectuées sur certains articles, la société MES PETITS GADGETS CULINAIRES de part son site www.maxustensiles.com sera en mesure de satisfaire la disponibilité des produits durant toute la période indiquée encadrant les promotions.
ARTICLE 3 : COMMANDE
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.maxustensiles.com. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (coordonnées, état des commandes,…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société MES PETITS GADGETS CULINAIRES lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter MES PETITS GADGETS CULINAIRES, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : contact@maxustensiles.com soit par téléphone au 06.22.86.52.84.
La commande n’est enregistrée qu’après réception et encaissement complet du règlement. Les commandes reçues sur le site Internet seront honorées seulement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit, la société MES PETITS GADGETS CULINAIRES s’engage à en informer au plus vite le client.
Le client devra effectuer des vérifications sur les prix, les produits choisis, ses coordonnées personnelles, à chaque étape de sa commande sur notre site. La société MES PETITS GADGETS CULINAIRES se réserve le droit de mettre une commande en attente dans le cas ou un litige financier existerait avec un client, jusqu’au règlement de celui-ci. Les produits restent la propriété de la société MES PETITS GADGETS CULINAIRES jusqu’au paiement total de ceux-ci.
ARTICLE 4 : PRIX ET REGLEMENT
Les prix ne sont valables que pour une commande passée sur le site : www.maxustensiles.com
De plus pour une livraison à l’étranger le client s’engage à régler toutes les taxes supplémentaires en vigueur dans le pays (droits de douane etc…).
Le paiement peut s’effectuer par CARTE BANCAIRE.
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). MES PETITS GADGETS CULINAIRES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
ARTICLE 5 : LIVRAISON, FRAIS DE PORT ET D’EMBALLAGES
MES PETITS GADGETS CULINAIRES s’engage à traiter et expédier vos commandes sous 48h (jours ouvrés), hors samedi(s) et dimanche(s) par MONDIAL RELAY (pour les articles volumineux) et COLISSIMO ou LETTRE SUIVIE (pour les petits articles).
Ce délai peut être étendue jusqu’à 96h en période de vacances scolaires, semaines de ponts et autres jours fériés.
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 79 euros TTC, les frais de port sont offerts; pour toute commande inférieure à 79 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur. La livraison est offerte à partir de 79€ d’achat.
Le délai moyen de livraison pour les articles disponibles est de 4 à 21 jours (selon votre secteur géographique) après traitement du paiement et remise au transporteur. Toutefois les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les envois s’effectuent par Mondial Relay, La poste en Colissimo ou par Lettre Suivie timbrées et affranchies au poid du colissage (en fonction des dimensions et poids de ce dernier).
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport. Le destinataire doit vérifier l’état des produits au moment de la réception et faire éventuellement des réserves auprès du transporteur ou du facteur en confirmant la réclamation par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables et nous en aviser par écrit dans les quatre jours qui suive la livraison au maximum. Passé ce délai, nous ne pourrions plus reconnaître aucune réclamation. Nous éxpédions partout en France Métropolitaine, Corse, Andorre, Monaco.
Traitement et expédition des commandes, pour les commandes effectuées le :
LUNDI/MARDI : Traitement et expédition le Mercredi au plus tard.
MERCREDI/JEUDI : Traitement et expédition le Vendredi au plus tard.
VENDREDI/SAMEDI/DIMANCHE : Traitement et expédition le Lundi suivant au plus tard.
ATTENTION : Le traitement et l’expédition de votre commande ne signifie pas LIVRAISON, il faut donc ensuite tenir compte du délais de Mondial Relay ou La poste (indiqué ci-dessus). D’autre part toutes les informations concernant les livraisons ne sont données qu’à titre indicatif et dans certains cas (jours fériés, périodes de ponts ou de forte affluence) ces délais peuvent être allongés. Cependant nous metterons tous en oeuvres pour vous garantir le meilleur service possible.
ARTICLE 6 : RETOUR
Les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Les frais de transport pour le retour sont à la charge de l’acheteur. Le retour ou la demande de remboursement doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des articles (détails ci-dessous). Les produits retournés doivent nous parvenir en parfait état, et dans leur emballage d’origine.
Dans le cas d’une nouvelle commande d’un montant inférieur au montant initial, le client recevra dès réception de la nouvelle commande un avoir de la différence. L’avoir sera fait sous déduction des frais forfaitaires de traitement de la commande et sera valable pour une durée de 12 Mois à compter de sa date d’émission. Toute demande d’échange devra s’effectuer par voie postale à l’adresse de la société MES PETITS GADGETS CULINAIRES.
Délais de rétractation et retour SANS MOTIFS, ERREUR du CLIENT à la COMMANDE.
Dans le cadre d’une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le consommateur qui change d’avis doit exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai de rétractation de 14 jours, instauré par la loi Hamon, est applicable aux contrats conclus depuis le 14 juin 2014. Le délai court à compter de la réception du colis. Les frais de port de l’échange, retour et nouvel envoi, sont à la charge du client.
Délais de rétractation et retour suite à DÉFAUTS, AVARIES, NON CONFORMITÉ.
Dans le cadre d’une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le consommateur qui constate un défaut ou plusieurs défauts, avaries, ou une non conformité dispose d’un délai de 14 jours pour nous le notifier par e-mail via notre page contact (avec photos faisant état des vices constatés). Le délai court à compter de la réception du colis. Dans la mesure ou, ces prérogatives sont réspectées nous prendrons en charge intégralement le remboursement de la commande, en accord avec le client, et ceci afin de vous garantir le meilleur service et suivi possible. Les retours devront s’effectués par voie postale à l’adresse de la société MES PETITS GADGETS CULINAIRES en Colissimo sans signature ou via Mondial Relais, à ce titre merci de bien vouloir conserver un justificatif de votre paiement et de nous adresser une copie par mail, afin de vous rembourser dans les meilleurs conditions.
ARTICLE 7 : IDENTIFICATION
Tout client du site devra suivre une procédure d’inscription en ligne lui permettant de passer commande. Les informations demandées sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Les frais pour représentation de colis à la livraison suite à une erreur d’identification du client, seront à la charge du client. La validation finale de la commande et/ou la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site et vaut preuve de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La société MES PETITS GADGETS CULINAIRES saurait être tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, ni de l’utilisation non conforme des produits commandés.
ARTICLE 9 : PROPRIETE DES MARCHANDISES
La société MES PETITS GADGETS CULINAIRES demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix ainsi que des frais annexes et des intérêts s’il en est dû conformément à la loi du 12 mai 1980 et du 13 juillet 1967.
Tous les éléments du site www.maxustensiles.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MES PETITS GADGETS CULINAIRES.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français et aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance en France.
ARTICLE 11 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de contestation relative à l’exécution des clauses et conditions indiquées ci-dessus et à défaut d’accord amiable entre les parties, le Tribunal de Commerce de Saintes (Charente Maritime) est le seul compétent.
SIEGE SOCIAL
MES PETITS GADGETS CULINAIRES
contact@maxustensiles.com
27 Rue des Guillons
17250 SAINT SULPICE D’ARNOULT
Gérant
LECOEUR Maxime
Siren: 840 997 068